Cadeaux aux salariés : ce que dit l’URSSAF

Un cadeau offert à un salarié est, en principe, un avantage en nature soumis à cotisations. L’URSSAF admet toutefois une tolérance qui, respectée, exonère entièrement le geste. Encore faut-il en connaître les règles.

Ce qu’il faut retenir

• L’exonération repose sur un plafond exprimé en pourcentage du plafond mensuel de la Sécurité sociale, par salarié et par année civile.
• Ce montant est révisé chaque janvier : vérifiez toujours le chiffre en vigueur avant d’arrêter votre budget.
• La tolérance s’applique à des événements précis, dont Noël, le mariage ou la naissance.
• Le cadeau doit être sans lien avec la performance du salarié, sans quoi il devient une prime.
• En l’absence de CSE, l’employeur peut offrir directement et bénéficier de la même tolérance.

Le principe de la tolérance

Le cadre n’est pas une exonération de plein droit inscrite dans la loi, mais une tolérance administrative de l’URSSAF. Elle prévoit que les bons d’achat et cadeaux attribués à un salarié échappent aux cotisations tant que leur valeur cumulée sur l’année civile ne dépasse pas un seuil, défini en pourcentage du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Comme ce plafond est revalorisé chaque année, le montant exonéré change au 1er janvier. C’est le point sur lequel nous voyons le plus d’erreurs : un budget calé sur le chiffre de l’an dernier. Consultez la page officielle de l’URSSAF avant d’arrêter le vôtre.

Les événements ouvrant droit à la tolérance

La tolérance ne vaut pas pour un cadeau offert à n’importe quelle occasion. Elle vise des événements limitativement énumérés, parmi lesquels :

• Noël, pour le salarié comme pour ses enfants ;
• le mariage ou le pacte civil de solidarité ;
• la naissance ou l’adoption ;
• le départ à la retraite ;
• la fête des mères et la fête des pères ;
• la rentrée scolaire, pour les enfants à charge.

Le seuil s’apprécie par événement, ce qui autorise plusieurs attributions dans l’année sans les cumuler mécaniquement. Là encore, les modalités précises figurent sur le site de l’URSSAF.

Trois conditions à respecter

Au-delà du montant, la tolérance suppose que trois conditions soient réunies.

Le lien avec l’événement doit être établi. Un coffret offert en décembre à l’ensemble des équipes se rattache sans peine à Noël ; le même coffret offert en mars, non.

L’attribution doit être non discriminatoire. Tous les salariés placés dans la même situation doivent en bénéficier. Réserver le cadeau aux meilleurs vendeurs le transforme en rémunération.

L’usage doit être en rapport avec l’événement. Un bon d’achat doit mentionner la nature du bien ou l’enseigne concernée ; un cadeau en nature, comme un coffret gourmand, ne pose pas cette difficulté.

Avec ou sans comité social et économique

Dans les entreprises dotées d’un CSE, c’est en principe lui qui attribue les cadeaux, sur son budget des activités sociales et culturelles. Dans celles qui n’en ont pas — en dessous de onze salariés, ou faute de candidats —, l’employeur peut agir directement et bénéficier de la même tolérance.

Dans les deux cas, conservez la trace de l’attribution : liste des bénéficiaires, événement concerné, valeur unitaire. C’est ce que demandera un contrôle.

Le coffret gourmand dans ce cadre

Le cadeau en nature évite plusieurs contraintes du bon d’achat, notamment celle de la mention d’usage. Un coffret alimentaire est par ailleurs facile à valoriser : sa valeur est celle de la facture, sans ambiguïté.

Nos coffrets régionaux se déclinent sur plusieurs niveaux de budget, ce qui permet de rester sous le seuil quel que soit votre effectif. Dites-nous votre budget par personne et nous vous proposons la composition correspondante.

Une précision utile

Cet article décrit un cadre général et ne remplace pas l’avis de votre expert-comptable ou de votre service paie, seuls à même d’apprécier votre situation. Les montants et modalités évoluent : reportez-vous toujours à la publication en vigueur de l’URSSAF.