Cadeaux d’entreprise déductibles : TVA, plafonds et justificatifs

Une agence de communication de Montpellier commande en novembre trente coffrets pour ses clients. Le devis affiche 44 € HT par coffret, la livraison à part. Le comptable, en janvier, pose deux questions : combien coûtait chaque coffret toutes taxes comprises, et à qui chacun a été remis. Si la réponse à la seconde question est « on ne sait plus très bien », la récupération de la TVA devient contestable, faute de pouvoir établir le cumul par bénéficiaire, et la déduction elle-même est discutable en cas de contrôle. Le cadeau était pourtant parfaitement défendable.

Un cadeau d’entreprise déductible n’est pas une affaire de générosité mais de trois règles : une pour la TVA, une pour l’impôt sur les bénéfices, une pour les cotisations sociales quand les destinataires sont des salariés. Elles sont simples et chiffrées ; ce qu’elles accordent se perd le plus souvent par oubli plutôt que par excès. Ce guide les reprend du point de vue de celui qui passe commande, avec des exemples chiffrés, la liste de ce que l’administration demande à voir, et ce que vous devez garder après la livraison. Le tout avec une réserve constante : votre expert-comptable connaît votre situation, nous ne connaissons que la règle générale.

Ce qu’il faut retenir

• TVA récupérable sous 73 € TTC par bénéficiaire et par an ; au-dessus, elle est perdue sur la totalité du cadeau, pas seulement sur l’excédent.
• Déductible du résultat si le cadeau sert l’intérêt direct de l’entreprise et reste d’une valeur raisonnable au regard de l’activité.
• Relevé des frais généraux obligatoire au-delà de 3 000 € de cadeaux par exercice, sur l’imprimé 2067 joint à la déclaration de résultats.
• Cadeaux aux salariés : charge de personnel déductible, exonérée de cotisations sous les conditions de la tolérance URSSAF.
• Une liste nominative des bénéficiaires vaut autant que la facture : sans elle, la déduction ne tient pas.
• Raisonnez en TTC, livraison comprise, même si le devis parle en hors taxes.
• Nos trois compositions, de 24 à 44 € HT, restent toutes sous le seuil de TVA, avec une vingtaine d’euros de marge sur la plus chère.

Cadeau d’entreprise déductible : les trois règles qui s’appliquent

Trois régimes examinent un cadeau d’entreprise, chacun avec sa propre question. La TVA demande si la taxe facturée par le fournisseur peut être récupérée ; la réponse dépend de la valeur unitaire du cadeau. L’impôt sur les bénéfices demande si la dépense peut venir réduire le résultat imposable ; la réponse dépend de l’intérêt de l’entreprise et de la proportion. L’URSSAF, enfin, demande si le cadeau fait à un salarié est un élément de rémunération soumis à cotisations ; la réponse dépend de l’occasion et du montant par salarié.

Ces trois questions sont indépendantes. Un cadeau peut être déductible du résultat sans que sa TVA soit récupérable : c’est le cas d’un coffret à 90 € TTC offert à un bon client. Un cadeau peut être exonéré de cotisations et déductible : c’est le cas d’un coffret de Noël à 40 € HT offert à chaque salarié.

Une précision sur le vocabulaire. La fiscalité parle de « cadeaux d’affaires » pour les cadeaux aux clients, prospects, fournisseurs et partenaires, et de « cadeaux au personnel » pour ceux offerts aux salariés. Les cadeaux d’affaires relèvent des frais généraux ; les cadeaux au personnel sont des charges de personnel. Les deux sont déductibles, mais pas avec les mêmes justificatifs ni les mêmes obligations déclaratives.

TVA sur les cadeaux clients : le plafond de 73 € TTC par bénéficiaire

Le principe est que la TVA sur un bien cédé sans contrepartie n’est pas déductible. L’exception, qui fait tout le régime des cadeaux d’affaires, vise les biens de faible valeur : la TVA reste récupérable si la valeur unitaire du cadeau ne dépasse pas 73 € toutes taxes comprises, par bénéficiaire et par an. Ce seuil est en vigueur depuis le 1er janvier 2021 ; il était de 69 € avant. Il est révisé de temps à autre, et mieux vaut vérifier sa valeur au moment de commander que se fier à un chiffre lu l’an dernier.

Deux mots de cette règle demandent attention. « Toutes taxes comprises » : le seuil se compare au prix TTC du cadeau, pas au prix hors taxes qu’affiche le devis. « Par an » : si vous offrez deux cadeaux au même client dans la même année, c’est leur cumul qui se compare aux 73 €. Une bouteille de 30 € TTC en juin pour remercier d’une recommandation et un coffret de 50 € TTC en décembre de la même année portent le total à 80 € pour ce bénéficiaire, et la TVA sur les deux devient contestable.

Le dépassement ne se règle pas au prorata. Au-dessus de 73 € TTC, la TVA n’est déductible sur rien : ni sur les 73 premiers euros, ni sur ce qui dépasse. C’est ce qui rend le seuil si tranchant, et c’est la première raison de raisonner en TTC avant de signer un devis. Nous y revenons avec des chiffres plus bas ; notre article sur les cadeaux clients de fin d’année traite du choix du cadeau lui-même. Le cas du CSE, qui ne récupère pas la TVA, est traité dans la section sur les cadeaux aux salariés ; les associations et les collectivités le sont dans une section à part.

Déduire le cadeau du résultat : intérêt direct et valeur raisonnable

Pour l’impôt sur les sociétés comme pour l’impôt sur le revenu des entreprises individuelles, un cadeau d’affaires est une charge déductible à deux conditions. Il doit être fait dans l’intérêt direct de l’entreprise : le destinataire est un client, un prospect sérieux, un fournisseur, un apporteur d’affaires, une relation dont l’entretien sert l’activité. Et sa valeur ne doit pas être excessive au regard de la taille de l’entreprise, de son chiffre d’affaires et des usages de la profession.

Il n’existe pas de plafond en euros pour cette seconde condition, et c’est ce qui la rend inconfortable. Un coffret à 44 € HT offert par un cabinet d’expertise comptable à chacun de ses cinquante clients ne posera aucune difficulté. Un cadeau à 400 € offert par la même structure à un seul acheteur, dont le nom revient sur un gros contrat signé la semaine suivante, attirera l’œil du vérificateur. L’administration regarde la proportion, la fréquence et le lien avec une opération identifiable.

Elle regarde aussi qui reçoit. Un cadeau d’affaires offert à un membre de la famille du dirigeant ou à une personne sans lien avec l’activité perd sa qualité de charge déductible et est réintégré au résultat, avec d’autres conséquences possibles que votre expert-comptable vous précisera. Un cadeau offert à un salarié sous couvert de cadeau client n’est pas perdu pour la déduction, mais il est requalifié en avantage soumis à cotisations, avec les rappels que cela implique. La liste des bénéficiaires, dont nous parlons plus loin, protège d’abord contre ces soupçons.

Le relevé des frais généraux au-delà de 3 000 € de cadeaux

Lorsque le total des cadeaux d’affaires d’un exercice dépasse 3 000 €, l’entreprise doit les faire figurer sur le relevé détaillé des frais généraux, l’imprimé 2067, joint à la déclaration de résultats. Les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu portent cette information en annexe de leur déclaration plutôt que sur l’imprimé lui-même. Les objets publicitaires de faible valeur, stylos et agendas marqués au nom de l’entreprise, ne sont pas comptés dans ce total.

Le seuil de 3 000 € est vite atteint. Il est dépassé à partir de soixante-neuf coffrets Premium à 44 € HT (3 036 €), ou de cent vingt-six coffrets Découverte à 24 € HT (3 024 €) : une PME qui remercie ses clients en décembre le franchit avant la centaine de destinataires, quelle que soit la composition Premium retenue. Ce n’est pas un plafond de déduction : les cadeaux au-delà restent déductibles. C’est une obligation d’information, et son oubli constitue un défaut de déclaration sanctionnable en tant que tel ; votre expert-comptable vous dira ce qu’il en coûte.

Le relevé demande un montant global de cadeaux, pas le détail par bénéficiaire. Mais l’administration peut demander ce détail lors d’un contrôle, et c’est là que la liste nominative devient indispensable. Le montant que vous portez sur le relevé doit pouvoir se recouper avec vos factures et avec cette liste, à l’euro près.

Cadeaux aux salariés : charge déductible et tolérance URSSAF

Les cadeaux faits aux salariés ne relèvent pas des cadeaux d’affaires. Ce sont des charges de personnel, déductibles du résultat comme un salaire. Leur inscription ou non sur le relevé des frais généraux, à côté des cadeaux d’affaires, dépend de la lecture qu’en fait votre expert-comptable : posez-lui la question avant de remplir l’imprimé 2067, plutôt que de les écarter du total de votre propre chef.

La question qui compte est sociale. Un cadeau à un salarié est, par principe, un avantage soumis à cotisations. L’URSSAF admet une exonération sous conditions : le total des bons d’achat et cadeaux reçus par un salarié dans l’année civile ne doit pas dépasser 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, montant revalorisé chaque année et qui représente un peu moins de deux cents euros. Au-delà de ce total, chaque cadeau est examiné un par un. Il reste exonéré à trois conditions : il se rattache à un événement de la liste admise (Noël, naissance, mariage, départ en retraite, rentrée scolaire, entre autres), il est en rapport avec cet événement, et il reste sous le même seuil par événement et par salarié.

Deux règles de cette tolérance ressemblent à celles de la TVA et méritent d’être répétées. Le dépassement soumet l’intégralité du cadeau à cotisations, pas le seul excédent. Et le cumul s’apprécie par événement : un coffret plus un bon d’achat pour Noël se comptent ensemble. S’y ajoute une exigence propre : tous les salariés doivent être traités de la même façon, sans condition d’ancienneté ni de présence. Nous détaillons ces règles, la liste des événements et les cas limites dans notre article sur ce que dit l’URSSAF des cadeaux aux salariés.

Côté TVA, l’employeur qui achète des coffrets pour ses salariés est dans la même situation que pour ses clients : TVA récupérable sous 73 € TTC par salarié et par an. Le CSE qui achète les mêmes coffrets, lui, ne récupère rien, puisqu’il n’est pas assujetti pour ses activités sociales. Un même coffret à 40 € HT ne coûte donc pas la même chose selon qu’il est payé par l’entreprise ou par le comité.

Trois exemples chiffrés : 60 € TTC, 90 € TTC, 120 salariés à 40 € HT

Un cadeau client à 60 € TTC

Une société de conseil offre à quarante clients un coffret Premium livré dans leurs bureaux, pour un prix de 60 € TTC par coffret, port compris. La valeur unitaire est sous 73 € : la TVA facturée par le fournisseur est récupérable en totalité, sur présentation de la facture qui la fait apparaître. La dépense, 2 400 € TTC pour l’ensemble, est déductible du résultat puisque les destinataires sont des clients et que le montant est en rapport avec une activité de conseil. Le total hors taxes reste sous 3 000 € : pas de relevé des frais généraux à remplir pour ce poste, sauf si d’autres cadeaux dans l’exercice portent le cumul au-dessus.

Ce qui reste à faire : conserver la facture, qui doit décrire les coffrets et non une ligne « prestation », et tenir la liste des quarante destinataires avec la date de remise. Si l’un de ces clients reçoit un second cadeau dans l’année, son total individuel se recalcule.

Un cadeau client à 90 € TTC

La même société veut marquer davantage cinq clients importants et retient un cadeau à 90 € TTC. La dépense reste déductible du résultat : cinq cadeaux à ce prix, pour cinq relations majeures, ne sont pas excessifs. Mais la TVA est perdue en totalité sur ces cinq cadeaux. Pas seulement sur les 17 € qui dépassent le seuil : sur les 90 €. Le coût réel du geste est donc le prix TTC, sans récupération, alors que pour les quarante autres le coût réel était le prix hors taxes.

La question à se poser avant de valider n’est pas « peut-on offrir 90 € » mais « vaut-il mieux 90 € sans TVA récupérable ou 70 € avec ». Souvent, la seconde option est préférable, et rien n’interdit de compléter par un mot manuscrit ou par un second geste plus tard dans l’année, en gardant à l’esprit que ce second geste se cumule avec le premier pour le plafond annuel.

120 salariés à 40 € HT

Une entreprise de cent vingt salariés sur trois sites offre pour Noël un coffret Premium à 40 € HT à chacun, livré en trois envois groupés. Le budget est de 4 800 € HT. Trois lectures s’imposent.

• Impôt sur les bénéfices. Charge de personnel déductible en totalité.
• TVA. L’entreprise est l’acheteur : 40 € HT donnent un prix TTC très inférieur à 73 €, la TVA est récupérable sur les cent vingt coffrets.
• Cotisations. Noël est un événement de la liste, le coffret est en rapport avec l’événement, et sa valeur TTC reste sous 5 % du plafond mensuel : exonération, à condition que les cent vingt salariés le reçoivent, y compris ceux arrivés en novembre et ceux en arrêt.

Si le CSE avait payé ces coffrets sur son budget des activités sociales, la lecture URSSAF serait identique, mais la TVA ne serait pas récupérée : le coût pour le comité serait le prix TTC. Ce point pèse dans la fixation du budget par salarié et dans le choix de la composition.

Lire un devis hors taxes pour raisonner en TTC

Nos devis s’expriment en hors taxes, comme c’est l’usage entre professionnels : c’est la base sur laquelle une entreprise assujettie raisonne pour ses achats. Les seuils, eux, sont en TTC. Le passage de l’un à l’autre est la source de la plupart des mauvaises surprises.

La méthode est simple à condition d’être appliquée ligne par ligne. Le devis détaille le prix unitaire hors taxes du coffret, le montant de TVA, la livraison et le total TTC. C’est le total TTC divisé par le nombre de coffrets qui se compare au plafond de 73 €. Un coffret mêle des produits qui ne relèvent pas tous du même taux de TVA : les denrées alimentaires, une boisson alcoolisée comme le vin Petit Roubié du coffret Occitanie Premium, ou un objet comme le savon au goémon de la composition Végétarien du coffret Bretagne ne sont pas taxés de la même manière. Le devis en tient compte ; ce n’est pas à vous de refaire le calcul, mais à vous de lire le total.

La livraison mérite une ligne à part. Elle est facturée avec sa TVA, et rien ne dit clairement si son montant s’ajoute à la valeur unitaire du cadeau pour l’appréciation du seuil. L’administration apprécie la valeur du bien tel qu’il est remis ; il est prudent de considérer que les frais de port supportés par l’entreprise en font partie. Partez du principe que la part de port par coffret s’ajoute au prix, et posez la question à votre expert-comptable. Sur un envoi groupé, cette part est faible ; sur une livraison à chaque domicile, elle peut atteindre plusieurs euros par coffret, ce que nous détaillons dans l’article sur les équipes en télétravail.

Comment un coffret gourmand se place par rapport aux seuils

Nos treize coffrets régionaux existent chacun en trois compositions de dix produits : Découverte de 24 à 34 € HT, Premium de 33 à 44 € HT, Végétarien de 27 à 42 € HT. Le plus cher du catalogue est donc à 44 € HT. Même en lui appliquant le taux de TVA le plus élevé sur la totalité de son contenu, ce qui n’est pas le cas puisqu’il est surtout composé de produits alimentaires, il reste sous 73 € TTC avec une marge d’une vingtaine d’euros. Cette marge absorbe une livraison à domicile.

À l’autre bout, le coffret Nouvelle-Aquitaine en composition Découverte est à 24 € HT : galette charentaise Beurlay, pruneaux d’Agen Maître Prunille, piment d’Espelette AOP BiPiA, moutarde violette Maison Denoix, sel de l’île de Ré. Il se situe si loin du seuil qu’un client peut en recevoir deux dans l’année sans que la TVA soit en cause. Pour les salariés, il tient également très en dessous de la tolérance URSSAF, ce qui laisse de la place à un bon d’achat sur le même événement.

Le point utile pour la comptabilité est que le prix par personne est connu à l’avance, identique pour tous les destinataires d’une même composition, et que la facture détaille le nombre de coffrets par composition et par région. Une entreprise qui commande soixante coffrets Premium Grand Est pour ses clients alsaciens et quarante coffrets Découverte Île-de-France pour ses clients parisiens obtient une facture qui se recoupe sans effort avec sa liste de bénéficiaires.

Un coffret n’est pas un objet publicitaire : nous ne le marquons pas au nom de l’entreprise qui l’offre, et son contenu se consomme. C’est ce qui le range parmi les cadeaux ordinaires, comptés dans les 3 000 € du relevé des frais généraux, et non parmi les objets publicitaires qui en sont exclus.

Les erreurs classiques qui font perdre la TVA ou la déduction

• Le cadeau à 75 € TTC. Deux euros au-dessus du seuil, et la TVA est perdue sur la totalité. C’est l’erreur la plus fréquente, et elle vient presque toujours d’un devis lu en hors taxes ou d’un port oublié.
• Le second cadeau de l’année. Une bouteille en mars pour fêter un contrat, un coffret en décembre de la même année : le cumul par bénéficiaire dépasse le seuil sans que personne ne l’ait vu.
• La facture sans détail. Une facture « prestation événementielle » ou « fournitures diverses » ne prouve ni la nature du cadeau ni sa valeur unitaire. Exigez le libellé des coffrets, leur nombre et leur prix unitaire.
• Les cadeaux non listés. Sans liste des bénéficiaires, l’administration peut considérer que les cadeaux ont profité au dirigeant ou à des proches. La charge est alors réintégrée, avec les conséquences qui s’ensuivent.
• Le relevé 2067 oublié. L’entreprise franchit les 3 000 € sans le savoir parce que les cadeaux sont éparpillés sur plusieurs comptes, et le défaut de déclaration est sanctionnable même si les cadeaux étaient parfaitement déductibles.
• Les salariés triés. Un coffret de Noël réservé à ceux qui ont un an d’ancienneté, ou aux seuls présents le jour de la remise, fait perdre l’exonération de cotisations.
• Le budget confondu. L’entreprise et le CSE offrent chacun un cadeau de Noël sans se concerter : le cumul par salarié dépasse le seuil par événement, et le cadeau devient soumis à cotisations.

Aucune de ces erreurs ne vient d’une intention de frauder. Elles viennent d’une commande passée vite, en fin d’année, sans que la personne qui commande sache ce que le comptable demandera en janvier. Le remède tient dans une conversation de dix minutes avant le devis.

Les justificatifs que l’administration demande

Ce que le vérificateur veut voir, dans l’ordre où il le demande, tient en quatre pièces.

1. La facture du fournisseur, au nom de l’entreprise, avec la désignation des cadeaux, leur nombre, le prix unitaire hors taxes, la TVA et le total TTC. Pour récupérer la TVA, la facture doit la faire apparaître distinctement.
2. La liste nominative des bénéficiaires : nom, société ou fonction, date de remise, valeur du cadeau, et pour les cadeaux d’affaires le lien avec l’entreprise (client, fournisseur, partenaire). Pour les salariés, une liste d’émargement ou un bordereau de remise, et l’événement auquel le cadeau se rattache.
3. La décision qui fonde le cadeau : note interne, délibération du CSE, courriel de la direction fixant l’occasion et le montant par personne. Elle prouve que le geste est collectif et raisonné, pas improvisé.
4. Le relevé des frais généraux quand le seuil de 3 000 € est franchi, et la cohérence entre son montant et les factures.

La liste des bénéficiaires est la pièce que les entreprises n’ont pas. Elle n’a rien de compliqué : un tableau tenu au moment où l’on prépare les adresses de livraison, et qu’on archive avec la facture. Le fichier d’adresses que vous nous transmettez pour une livraison multi-adresses contient déjà les noms ; il constitue la base de cette liste. Conservez l’ensemble dix ans, durée de conservation des pièces comptables, ce qui couvre largement le délai de reprise de l’administration fiscale.

Un mot sur les données. La liste des bénéficiaires contient des noms et des adresses, données personnelles ordinaires, et rien n’oblige à y inscrire autre chose. N’y ajoutez ni régime alimentaire ni conviction : la santé et la religion sont des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD, et la bonne pratique consiste à proposer des variantes végétariennes ou sans alcool au choix, sans demander pourquoi.

Associations, collectivités et agents publics : les cas particuliers

Les associations et les collectivités

Ce qui se pose pour elles, c’est la règle interne : une association justifie la dépense devant son conseil d’administration et ses financeurs, une collectivité devant son assemblée délibérante et son comptable public, avec une délibération ou une décision qui fixe l’objet et le montant. Le plus souvent non assujetties, elles paient le prix TTC sans rien récupérer ; une association qui exerce une activité lucrative soumise à TVA vérifiera sa situation avec son expert-comptable. Les achats d’une collectivité obéissent en outre aux règles de la commande publique, dont les modalités dépendent du montant et de l’organisation interne de la collectivité : demandez à votre service achats ou à votre comptable public ce qui s’applique à votre commande.

Les salariés d’une association relèvent des mêmes règles URSSAF que ceux d’une entreprise pour les cadeaux qui leur sont faits : liste des événements, seuil par salarié, traitement égal. Une association de trente permanents qui offre pour Noël le coffret Bretagne en composition Découverte à 27 € HT, avec sa niniche Maison d’Armorine, son pâté Hénaff et ses galettes bretonnes Pointe du Raz, inscrit en charge le montant TTC du devis et archive la décision du conseil d’administration avec la liste des trente destinataires ; à ce prix, chaque salarié reste très en dessous du seuil par événement. Pour les agents d’une collectivité, le cadre est celui de l’action sociale de l’employeur public, avec ses propres règles : renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines avant de fixer un budget.

Offrir à un agent public

Le cas se présente quand votre client est une administration, un hôpital, une mairie, un établissement public. L’agent qui reçoit est tenu par des règles de déontologie : il ne peut accepter un cadeau susceptible d’influencer sa décision ou de faire douter de son impartialité. Beaucoup d’administrations ont en outre fixé dans une charte interne un seuil de valeur au-delà duquel tout cadeau doit être refusé ou déclaré. Ces seuils varient d’une administration à l’autre et sont souvent très bas ; nous ne les citons pas, précisément parce qu’ils diffèrent.

La prudence commande trois choses : rester dans des valeurs symboliques, préférer un cadeau qui se partage dans un service à un cadeau remis à une personne, et demander à votre interlocuteur ce que sa charte autorise avant tout envoi. Un coffret Découverte remis à l’accueil d’un service pour l’équipe, avec un mot, se conçoit ; un coffret Premium adressé nominativement à l’acheteur qui vient d’attribuer un marché, non. En cas de doute, l’abstention est la bonne réponse, et un courrier de remerciement fait très bien l’affaire.

Questions fréquentes

Un cadeau client est-il déductible des impôts ?

Oui, à deux conditions : le cadeau est fait dans l’intérêt direct de l’entreprise, à une relation d’affaires identifiable, et sa valeur reste raisonnable au regard de l’activité et des usages. Aucun plafond en euros n’existe pour la déduction elle-même, mais au-delà de 3 000 € de cadeaux par exercice, ils doivent être portés sur le relevé des frais généraux. Gardez la facture et la liste des bénéficiaires.

Peut-on récupérer la TVA sur un cadeau client ?

Oui si la valeur unitaire du cadeau ne dépasse pas 73 € TTC par bénéficiaire et par an. Au-dessus de ce seuil, la TVA n’est récupérable sur aucune partie du cadeau, pas seulement sur l’excédent. Le seuil se calcule toutes taxes comprises, en cumulant les cadeaux faits à la même personne dans l’année, et en incluant par prudence la part de livraison par cadeau.

Quel est le plafond pour les cadeaux aux salariés ?

L’URSSAF exonère de cotisations les cadeaux et bons d’achat dont le total annuel par salarié ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit un peu moins de deux cents euros, montant revalorisé chaque année. Au-delà, chaque cadeau est examiné selon l’événement auquel il se rattache, avec le même seuil par événement. Le dépassement soumet le cadeau entier à cotisations.

Faut-il le nom des bénéficiaires sur la facture des cadeaux ?

Non, la facture est établie au nom de l’entreprise qui achète et décrit les cadeaux, leur nombre et leur prix unitaire. Les noms des bénéficiaires figurent sur une liste tenue à part, avec la date de remise et le lien de chaque destinataire avec l’entreprise. C’est cette liste que l’administration demande en cas de contrôle, et son absence est le défaut le plus courant.

Un coffret gourmand à 44 € HT dépasse-t-il le seuil de 73 € TTC ?

Non. Une fois la TVA ajoutée, quel que soit le taux appliqué aux différents produits du coffret, le prix TTC reste sous 73 € avec une marge d’une vingtaine d’euros, qui absorbe une livraison à domicile. Toutes nos compositions, de 24 à 44 € HT, sont dans ce cas. Vérifiez néanmoins le total TTC par coffret sur le devis, port compris, avant de valider.

Un CSE récupère-t-il la TVA sur les cadeaux qu’il achète ?

En règle générale, non : le CSE n’est pas assujetti à la TVA pour ses activités sociales et culturelles, et paie ses achats toutes taxes comprises, comme un particulier. Le prix TTC est donc son coût réel. Les règles URSSAF s’appliquent en revanche de la même façon aux cadeaux offerts par le CSE et à ceux offerts par l’employeur, et leur cumul s’apprécie par salarié et par événement.

Si vous préparez une commande de coffrets pour vos clients ou vos salariés et que vous voulez connaître le prix TTC par coffret, livraison comprise, avant d’en parler à votre expert-comptable, décrivez-nous le nombre de destinataires, l’occasion et les lieux de livraison : nous répondons sous 24 heures ouvrées avec deux ou trois propositions chiffrées.